Formalités administratives après un décès

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Bien que le décès d’un proche soit un événement douloureux, dès qu’il est officialisé il faut en informer le public et les autorités compétentes relatives. Que vous déléguez cette étape aux pompes funèbres comme guide-obseques, à l’hôpital où le décès s’est produit ou à un proche, découvrez les formalités administratives à entreprendre.

Formalités administratives : 24 heures après le décès

Pour assurer le bon déroulement des obsèques, il est impératif de déclarer la mort du défunt auprès de la mairie afin d’obtenir l’acte de décès. Mais la déclaration ne peut être entreprise qu’après l’obtention du certificat de décès délivrée soit par un médecin soit par la police ou la gendarmerie après constatation des circonstances (mort à l’hôpital, à domicile ou mort violente) qui a conduit à la mort du défunt. Pour déclarer et officialiser le décès à la Mairie, il faut se munir des pièces suivantes outre le certificat de décès : la pièce d’identité de la personne qui fait la déclaration et des documents d’état civil (actes de mariage ou de naissance, livret de famille,…).

Formalités administratives : 6 jours suivant le décès

Après l’organisation de ses obsèques en bonne et due forme, le corps du défunt doit être enterré. Que ce soit sur le territoire français ou après le rapatriement du corps mortuaire, dans les 6 jours suivant le décès le corps est enterré soit par inhumation soit par crémation selon les volontés des proches et du défunt :

  • La mise en terre du corps mortuaire ou l’inhumation nécessite une autorisation administrative de la commune d’inhumation pour un enterrement en cimetière communal ou une autorisation administrative de la préfecture de police d’une zone donnée pour un enterrement dans une propriété privée.
  • Pour effectuer une crémation, la mairie du lieu de la mort ou de la mise en bière doit accorder son autorisation. D’un autre côté, la mairie où le défunt est né doit être informée de la date et du lieu de dispersion des cendres du défunt.

Autres formalités administratives

À part la famille proche et les amis,  il convient d’officialiser la disparition du défunt auprès des services ou des prestataires où le défunt avait des abonnements : la sécurité sociale, les compagnies d’assurance, la banque, le service des impôts, les différents fournisseurs de biens et services (eau, électricité, gaz, télécommunication,…), etc. Si le défunt a laissé un héritage, il faut faire appel à un notaire pour régler la succession.